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Cet article présente plusieurs amendements, au projet de loi de finances pour 2007, adoptés par la commission de finances. Trois d'entre eux portent sur le traitement fiscal des dispositions instaurées par la loi sur les successions et les libéralités. Enfin deux amendements touchent à la fiscalité de l'épargne retraite et visent d'une part à inciter fiscalement les versements sur ce type de contrats, et admettent d'autre part, l'exonération au titre de l'ISF, de la valeur de capitalisation des rentes versées dans le cadre de l'épargne retraite.
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LOI DE FINANCES | SUCCESSION | LIBERALITE | DONATION | EXONERATION | EPARGNE RETRAITE | PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE | PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF
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